Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Madame Christine CINOTTI
29 rue François Ménard, 49610 Mûrs-Erigné – France
SIRET : 493 520 902 00054
(ci-après « le Prestataire »)
et
Toute personne physique, majeure et capable, souhaitant bénéficier des prestations proposées via le site www.nouvelles-dimensions.com (ci-après « le Client »).
En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire propose des séances de soins énergétiques, et accompagnements similaires, réalisés :
-
à distance (en ligne, par visio ou téléphone)
-
ou en présentiel, au domicile du Client.
Les services n’ont aucune visée médicale et ne remplacent en aucun cas un suivi médical professionnel. Ils relèvent exclusivement d’une démarche de bien-être.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 4 – Réservation et modalités de paiement
Les réservations peuvent se faire :
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en ligne via le site internet, ou
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par téléphone directement auprès du Prestataire.
Le règlement peut s’effectuer :
-
en ligne par carte bancaire, lors de la réservation (si proposée), ou
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en personne, après la séance, par espèces ou chèque.
Article 5 – Report ou annulation
Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
À défaut, la séance sera considérée comme due, sans frais supplémentaires, mais aucune nouvelle date ne pourra être proposée gratuitement.
Aucune pénalité ne s’applique en cas d’annulation dans les délais.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisées réalisées à une date ou selon une périodicité déterminée sont exclues du droit de rétractation dès lors qu’elles sont pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l’accord préalable du Client.
En réservant une séance à une date choisie, le Client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
Article 7 – Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec bienveillance et professionnalisme.
Cependant, les services proposés ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou suivi par un professionnel de santé.
En cas de pathologie, le Client est invité à consulter un médecin ou un praticien qualifié.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles prises par le Client à la suite d'une séance.
Article 8 – Facturation
Une facture peut être remise sur demande du Client. Elle est transmise par voie électronique ou remise en main propre.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations ou des échanges sont utilisées uniquement à des fins professionnelles et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : cinotti.christine@gmail.com
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Prestataire.
Dernière mise à jour : 1er mai 2025